Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Je le redis, cette disposition relève du domaine réglementaire. On ne va pas mettre dans la loi le nombre de balais...

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