Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5, amendement 388

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Cet amendement relève manifestement du domaine réglementaire. En outre, deux orateurs se sont déjà exprimés.

Monsieur le président, en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande donc la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388.

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