Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 5, amendement 388

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement, cette demande n'ouvre droit à aucun débat.

Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée.

La clôture est prononcée.

L'amendement n° 388 est-il maintenu, madame Voynet ?

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