L'amendement n° 704, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 321-4-2 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Roland Muzeau.