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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel avant l'article 6
Alain Gournac, rapporteur :La dérogation aux obligations concernant les conventions de reclassement personnalisé est possible seulement en contrepartie du versement d'une contribution de deux mois de salaire.
L'équilibre interne de l'article L. 321-4-2 est, de notre point de vue, satisfaisant.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
