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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 6 précédemment réservés, amendement 390
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 390, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour bénéficier des avantages et dérogations prévus par la section 3 de la présente loi, les entreprises doivent impérativement dans l'année qui suit leur installation avoir procédé au recrutement de 40 % de femmes, issues de la zone franche dans laquelle elles se sont installées ou d'une zone urbaine sensible située dans l'agglomération où elle se situe.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
