Intervention de Guy Fischer

Dans les ZUS se pose la question du développement de l'activité des entreprises - notamment les très petites entreprises. Cet amendement vise à leur permettre de jouer pleinement leur rôle de vecteurs d'emplois, notamment d'emplois de proximité.

La question des très petites entreprises, et spécialement les entreprises artisanales, les sociétés coopératives ouvrières de production, voire les entreprises d'insertion et les structures d'aide par le travail destinées aux travailleurs handicapés, est l'un des aspects nodaux du développement de l'emploi.

Dans le cas des zones franches urbaines, par exemple, la part des entreprises de petite taille est déterminante dans la « population » des établissements créés.

En effet, si l'on reprend les éléments fournis par l'étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, sur les embauches dans les zones franches urbaines, on observe que les entreprises de moins de dix salariés sont à l'origine de 45, 7 % des embauches réalisées par les entreprises implantées en zone franche.

Ce taux atteint même 50 % dans les nouvelles zones franches urbaines qui sont issues de la loi 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, la répartition se faisant à parts égales entre les entreprises de zéro à deux salariés et les entreprises de trois à neuf salariés.

On notera également que 52 % des établissements ayant embauché en zone franche dans le courant de l'année 2004 n'ont embauché en tout et pour tout qu'un seul salarié, et que les embauches collectives plus significatives n'ont concerné que 13 % des entreprises ayant embauché.

Dans les anciennes ZFU, en rapportant le nombre d'établissements ou d'entreprises ayant embauché au nombre d'embauches réalisées, on aboutit à une moyenne de 3, 54 embauches par établissement, tandis que cette moyenne s'établit à 2, 53 embauches dans les entreprises implantées dans les nouvelles ZFU.

C'est donc ce maillage plus ou moins serré de très petites entreprises qui est à l'origine de la création d'emplois dans les zones franches urbaines. Pour autant, comme nous avons eu l'occasion de le souligner, ces emplois sont plutôt faiblement rémunérés. En outre se pose la question de la consistance du développement des stratégies d'embauche de ces établissements.

Pour un certain nombre d'entreprises, les emplois sont en effet créés dès la première année d'implantation dans la zone franche, ou l'année suivante pour les entreprises ne comptant à l'origine aucun salarié.

Sans doute conviendrait-il de se demander, dans ce cadre, quels sont les liens effectifs unissant parfois les entreprises domiciliées en zone franche et leurs principaux clients. On peut déduire de ce mouvement quasi étale des créations d'emplois le signe d'une dépendance sinon juridique, à tout le moins économique.

Voilà ce que nous souhaitions dire. Notre proposition n'a d'ailleurs pas le mérite d'une grande originalité, nous le confessons. Le principe du « tiers coopératif » existait en effet dans le code des marchés publics antérieur, avant qu'il soit réformé par voie réglementaire. De fait, nous nous contentons de proposer sa renaissance.

C'est donc pour favoriser le développement de l'activité des TPE, dans des conditions de plus grande stabilité de leur activité, que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.