Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 7
Alain Gournac, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Cet amendement est sans lien avec les ZFU. Le code des marchés publics, qui a été équilibré pour préserver l'égalité du traitement des offres, convient tout à fait à la commission.
