Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 7, amendements 324 323

L'amendement n° 324 est un amendement de repli au cas où, par malheur, l'amendement n° 323 ne serait pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact