Intervention de Jean-Pierre Caffet

Ces deux amendements abordent la question de la revitalisation, à la fois sociale et économique, d'un certain nombre de quartiers en grande difficulté. Nous considérons que cette revitalisation et la sortie de ces quartiers des difficultés dans lesquelles ils se trouvent ne peuvent pas simplement passer par la création d'emplois et par les incitations fiscales qui les permettent ou les favorisent. Bien sûr, nous n'y sommes pas opposés, mais nous pensons qu'il faut adopter des politiques d'ensemble, non seulement en faveur de la création d'emplois, mais également des politiques de cohésion sociale, des politiques en faveur des transports, en faveur du désenclavement de ces quartiers.

Qui connaît un peu ces quartiers, qui les pratique, qui sait leurs difficultés, qui essaie de faire en sorte que ces difficultés soient réglées par ces politiques-là, s'accordera à reconnaître que le rôle des associations est fondamental. Plus est dense le tissu d'associations oeuvrant non seulement dans le domaine social, mais aussi en faveur de la cohésion sociale, plus ces quartiers profitent des politiques mises en oeuvre par les collectivités territoriales.

L'amendement n° 323 vise à favoriser l'implantation et le développement de ces associations. Pour ce faire, nous proposons tout simplement de les exonérer totalement du paiement de la taxe sur les salaires, dont elles sont redevables au titre de leurs employés. Cette mesure s'appliquerait aux associations situées dans les ZFU de première et de deuxième génération et à celles qui sont déjà présentes ou qui pourraient se créer à l'avenir dans les quinze nouvelles ZFU.

Si cet amendement devait ne pas être adopté, notre amendement de repli n° 324, un peu plus restrictif, vise simplement à multiplier par deux l'exonération actuelle, qui passerait de 5 453 euros en 2005 à 10 900 euros. Auquel cas, on permettrait aux associations présentes dans ces quartiers de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à plein temps payés au SMIC.