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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 7, amendement 324
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :S'agissant du premier amendement, nous émettrons un avis défavorable eu égard au coût de la mesure.
Pour autant, et afin de vous montrer que nous ne sommes pas insensibles à vos arguments, d'autant que vous avez fait référence à un rapport rédigé en 2001 par Alain Lambert, membre de la commission des finances, qui faisait une proposition similaire, nous demandons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 324.
