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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 7, amendements 323 324

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 323 et craint de devoir émettre le même avis sur l'amendement n° 324.

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