Intervention de Catherine Vautrin

L'abattement de la taxe sur les salaires procure déjà un avantage substantiel aux associations. Il permet d'exonérer complètement les associations employant à temps plein jusqu'à près de six salariés rémunérés au niveau du SMIC, soit un seuil qui se situe très au-delà de l'objectif de deux salariés que vous fixez dans votre proposition, et davantage en cas de recours au temps partiel. Le montant est indexé sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permet d'en préserver année après année la portée.

Fixé à 5 453 euros en 2005, il s'établit à 5 551 euros en 2006. De fait, à son niveau actuel, l'abattement représente un effort budgétaire en faveur du secteur associatif de l'ordre de 250 millions d'euros, ce qui permet à la majorité des associations d'être totalement dispensées du paiement de la taxe sur les salaires.

Enfin, un relèvement du montant de l'abattement de la taxe sur les salaires en faveur des associations implantées en ZFU susciterait des demandes de la part de l'ensemble du secteur associatif et des autres bénéficiaires de l'abattement. Le coût d'une telle mesure a été estimé à 120 millions d'euros.

En définitive, on pourrait atteindre un montant supérieur à 9 milliards d'euros, correspondant au rendement global de cette taxe.

En outre, les contrats aidés tels que les contrats d'avenir ou les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont également exonérés de la taxe sur les salaires.

Considérant que les différents dispositifs existants représentent déjà un effort très significatif, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.