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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 7, amendement 411
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 411 rectifié, présenté par MM. Masson, Adnot, Alduy, Beaumont, Bernardet et Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach et Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P. Dominati, Dulait, J.L. Dupont, Esneu et Faure, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grillot et Hérisson, Mme Hummel, MM. Longuet et Milon, Mme Payet, MM. Portelli, Revet, Türk et Virapoullé et Mme Létard, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont plus de la moitié de la population est située en zone urbaine sensible et qui font partie d'une agglomération de plus de 5 000 habitants ».
II. - Les dispositions du I entrent en application le 1er janvier 2007.
