Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 11, amendement 46

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 46, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les I, III et IV de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, la référence : « L. 613-1 » est substituée par trois fois à la référence : « L. 615-1 ».

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion