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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article additionnel après l'article 11, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 46, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les I, III et IV de l'article 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, la référence : « L. 613-1 » est substituée par trois fois à la référence : « L. 615-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
