Intervention de Pierre André

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans nombre de quartiers dégradés, des centres commerciaux partent à la dérive en raison du refus d'un ou de deux propriétaires d'engager des travaux de rénovation. Cette attitude crée un préjudice très important.

Aussi, en cas d'opération de rénovation urbaine dans ces quartiers, nous souhaiterions donner la possibilité aux collectivités locales de procéder à des expropriations, comme peut le faire l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA.

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