Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 14

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact