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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 14, amendement 86
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 86 rectifié est retiré.
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Darniche, Masson, Retailleau et Türk et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 720-10 du code de commerce est modifié comme suit :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « de deux mois» sont remplacés par les mots : « d'un mois» et les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
