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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 15, amendement 319
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Dassault, Doligé et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « mentionnés à l'article L. 451-1. » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 451-2-1 »
Cet amendement n'est pas soutenu.
