Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 15
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement a pour objet d'assurer la cohérence entre le périmètre de la nouvelle compétence régionale et les crédits transférés par l'État, et d'opérer la distinction entre ce qui relève de la formation initiale transférée aux régions et ce qui dépend de la formation continue régie par les principes du droit commun.
