Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Nous touchons là à une question qui dépasse la seule loi « égalité des chances ». Mais depuis une semaine, notre discussion a interféré à plusieurs reprises avec des enjeux de ce type.

La maîtrise des coûts du foncier et des conditions des transactions de l'immobilier d'entreprise échappe exagérément à la possibilité de veille des élus territoriaux, qui doivent en permanence tordre au-delà du nécessaire les règlements d'urbanisme pour contrôler la nature des activités qui s'implantent sur leurs territoires.

Je songe en particulier, dans certaines parties de la Seine-Saint-Denis, à l'accumulation de hangars divers et variés, de solderies avec des propriétaires plus ou moins mystérieux, de quais de logistiques et d'entrepôts pour transporteurs routiers, à des systèmes plus ou moins biodégradables d'employeurs de la filière textile, à des kartings et autres activités dévoreuses d'espaces et sans intérêt pour la qualité du développement des quartiers les plus en difficulté.

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