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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 331
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 331, présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca et Voynet, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L... . - L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le gouvernement, de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations à la lutte contre l'illettrisme. L'Agence a pour mission :
« - d'organiser la concertation entre ses membres ;
« - d'animer et coordonner leur action lors de la mise en place de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme ;
« - de proposer aux actions de la lutte contre l'illettrisme un cadre commun, des outils et des méthodes ;
« - de veiller à la mise en oeuvre des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de faire procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de veiller à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme dans les programmes de recherche ;
« - de commander des enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique. »
La parole est à Mme Bariza Khiari.
