Cet amendement vise à introduire dans le code de l'action sociale et des familles l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme.
Or celle-ci a été créée en octobre 2000 sous la forme d'un GIP, groupement d'intérêt public. Le statut choisi du GIP est volontairement souple, car cette agence est destinée à être non pas un organisme supplémentaire, mais une structure légère devant fédérer et optimiser tous les moyens de l'État, des collectivités territoriales, des entreprises et de la société civile en faveur de la lutte contre l'illettrisme.
La commission émet donc un avis défavorable.