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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 772
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 772, présenté par M. Voguet, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 311 -3 -1 - À tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, en liaison avec l'élève et la famille, met en place un dispositif adapté d'aide, de soutien, dans le cadre de la classe ou d'un travail en petit groupe, voire d'un travail individuel. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
