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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 16, amendement 812
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 812, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : «, après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. ».
La parole est à M. Jean-François Voguet.
