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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 16
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Nous considérons que cet amendement est satisfait. En effet, l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation prévoit déjà que « le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative ».
Dans ce contexte, le Gouvernement émet un avis défavorable.
