Intervention de Bariza Khiari

L'introduction de la clause du « mieux-disant » dans le nouveau code des marchés publics a permis d'intégrer la politique d'insertion de l'entreprise dans les critères d'attribution d'un marché.

Selon nous, il faut élargir cette clause à la politique de recrutement et de promotion menée au sein de l'entreprise. On pourrait poser plusieurs questions à l'entreprise. Est-elle signataire de la charte de la diversité ? Est-elle signataire du « label égalité » ? que vous avez mis en oeuvre, madame la ministre. Combien y a-t-il de femmes aux postes de direction ? Quelle place est-elle accordée aux handicapés ? L'entreprise respecte-t-elle la réglementation existante ou préfère-t-elle s'acquitter d'une amende ?

Sans avoir recours, loin de là, à des statistiques ethnoraciales, il est d'ores et déjà possible de mesurer le degré de diversité d'une entreprise à tous les niveaux hiérarchiques.

C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à introduire, parmi les critères retenus pour l'attribution de marchés publics, les performances en matière de promotion pour l'égalité des chances.