Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable. C'est une idée généreuse, que nous respectons, mais sans lien direct avec le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion