Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 18, amendement 793
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 793, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L... . - L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en oeuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. »
La parole est à M. Michel Billout.
