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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 18
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet un avis d'autant plus défavorable que cet amendement est partiellement satisfait, puisque la contribution du service public de l'éducation à l'égalité des chances, c'est le premier alinéa du premier article du code de l'éducation, l'article L. 111-1.
