Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 19, amendement 796

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 796, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 1er de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La haute autorité a également pour mission de promouvoir l'égalité et de veiller à la bonne application de la loi. »

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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