Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cet amendement est la reprise de l'amendement que nous avions déposé à l'occasion de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE.

Son objet est simple : il s'agit d'étendre le champ des compétences de la Haute autorité à la promotion de l'égalité et à la bonne application de la loi.

Plus que jamais, il semble nécessaire d'avoir, au titre des missions de la HALDE, - et pas seulement au stade de la dénomination de cette autorité administrative indépendante -, une référence à la notion d'égalité.

À l'heure où les médecins étrangers manifestent pour voir reconnaître, statutairement et en termes de rémunération, la place qu'ils occupent, au quotidien, dans les hôpitaux - quiconque s'est rendu une fois aux urgences peut aisément la mesurer - ; à l'heure où une enquête de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, confirme, après le rapport Fauroux, les obstacles en matière d'emploi auxquels se heurtent les jeunes d'origines étrangère confrontés, à diplôme égal, à un risque de chômage 1, 5 à 2 fois supérieur ; à l'heure où des employeurs licencient sciemment des personnes en période d'essai pour les embaucher en CNE, façon mouchoir jetable, ...

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