Intervention de Éliane Assassi

...et peut-être demain en CPE - mais la partie n'est pas encore gagnée -, il ne s'agit pas seulement de se donner comme objectif la lutte contre les discriminations, il faut aller au-delà, à la promotion de l'égalité.

La distinction n'est pas seulement sémantique : elle signifie mener de front des actions juridiques face à des comportements répréhensibles et réprimés par la loi et des actions visant à la reconnaissance effective des bonnes pratiques en faveur de l'égalité de traitement, qu'elles soient d'initiative publique ou d'initiative privée.

Dans un contexte où l'on parle de discrimination positive - concept que, pour ma part, je réfute -, de curriculum vitae anonyme et de diversité culturelle, on mesure l'intérêt de donner à la HALDE une place dans ce foisonnement d'initiatives.

Placer la HALDE sous le signe de la promotion de l'égalité, c'est la situer dans un objectif d'éradication structurelle de toute forme de discrimination et encourager les initiatives en ce sens.

La HALDE doit également, selon nous, avoir un rôle de veille, afin de s'assurer de la pertinence et de l'efficacité des dispositifs de lutte contre les discriminations. C'est à cette condition qu'elle pourra avoir un rôle moteur, un rôle d'initiative en proposant des améliorations aux textes existants : c'est le sens de notre proposition tendant à confier à la Haute autorité un rôle en matière de vérification de la bonne application de la loi.

Tels étaient les points que je souhaitais développer ici pour défendre notre amendement n° 796 que je souhaite voir adopter et pour lequel je demande un scrutin public.