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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 19
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Sur le fond, je ne suis pas hostile aux propos qui ont été tenus par Mme Assassi et que je partage très largement.
J'estime simplement que l'amendement est inutile. Elle l'a d'ailleurs reconnu implicitement, puisqu'elle a fait observer que la défense et la promotion de l'égalité figurent déjà dans l'intitulé de la HALDE.
Par ailleurs, si l'on reprend certains aspects de la HALDE, dont la création est récente, on y voit qu'elle promeut les bonnes pratiques - c'était également un souhait qui était exprimé - et qu'elle joue son rôle en recommandant toute modification législative ou réglementaire utile.
Elle participe également à la surveillance de la bonne application de la loi, mais bien sûr sans aucun monopole et sans aucune exclusive, puisque les autorités juridictionnelles, notamment, sont là pour y veiller.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
