Intervention de Éliane Assassi

Par cet amendement, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent renforcer le pluralisme et l'indépendance de la HALDE.

Lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 qui a institué la HALDE, j'avais beaucoup insisté sur la nécessité de permettre une véritable représentation, dans toutes leurs diversités, des associations qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

La majorité sénatoriale partageait alors ce souhait, puisqu'elle avait inscrit en première lecture l'exigence de respect du pluralisme dans la loi.

L'Assemblée nationale n'en a pas voulu et le rapporteur de l'époque, notre collègue Jean-René Lecerf, avait considéré le principe comme étant acquis. En fait de principe acquis, on sait ce qu'il en est, dans la pratique, du pluralisme de l'institution.

Ce collège de onze membres, que sa composition place déjà sous la tutelle du politique et dont le président est nommé par le Président de la République contre l'avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme, la CNCDH, qui préconisait une élection en son sein, a donné rapidement le ton de son action en désignant le 19 septembre dernier le comité scientifique chargé de l'éclairer dans sa décision.

Sur les dix-huit membres de ce comité, les deux tiers sont des hommes et, plus grave encore, il n'y a aucun représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, ni AIDES, ni Act up, pour ne citer qu'elles, ni aucun représentant du mouvement GLBT - gais lesbiennes bisexuels ou transgenres §- alors même que l'article 2 semblait impliquer une composition pluraliste.

Pour une autorité indépendante, dont la création a été décidée en partie en réaction à des agressions homophobes particulièrement intolérables, il y a de quoi être atterré par cette exclusion.