Intervention de Éliane Assassi

Vous savez que cela peut être passible de la loi ?

Comment ne pas y voir l'expression même d'une discrimination ? Et que M. Schweitzer ne vienne pas à nouveau invoquer la faiblesse numérique du comité consultatif : ce choix, car choix il y a eu, remet en cause l'universalisme et le traitement égal entre toutes les discriminations qui présidaient à la création de la HALDE.

C'est ainsi la crédibilité de l'institution qui est en cause aujourd'hui. Que vous n'en preniez pas la mesure, mes chers collègues, alors même que vous avez choisi de donner à l'institution un pouvoir de sanction, est inquiétant. L'on souhaiterait mettre en place un traitement politique et non plus judiciaire des discriminations qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Il est donc urgent de réagir avant que la HALDE, et avec elle la lutte contre les discriminations, ne soit tuée dans l'oeuf. Notre amendement, en visant à revoir la composition du collège de la HALDE afin de garantir une représentation à la fois pluraliste, indépendante et impartiale, répond à cette urgence. C'est pourquoi je souhaite vivement qu'il soit adopté.