Intervention de Jean-René Lecerf

Je sais bien que faire et défaire c'est travailler, mais nous avons malgré tout élaboré, après moult discussions, il y a un peu plus d'un an, cette composition de la Haute Autorité et il ne me semble donc pas opportun d'y revenir aujourd'hui.

En outre, s'agissant de la composition de cette Haute autorité, au moins sur le plan politique, je constate que le Président de la République a nommé, comme la loi le prévoyait, deux membres qui sont, d'une part, M. Louis Schweitzer, qui a été directeur de cabinet de M. Laurent Fabius, ce dernier ne me semblant pas avoir été un Premier ministre de droite, et, d'autre part, Mme Nicole Notat, qui est une remarquable syndicaliste mais dont je ne pense pas qu'elle soit très liée à la majorité actuelle.

Par ailleurs, je partage votre opinion sur un point, et cela m'attirera peut-être quelque antipathie de-ci de-là : j'estime en effet que dans la composition de la HALDE et du comité consultatif, il n'a pas été fait de place suffisante aux associations, notamment aux associations de lutte contre les discriminations en matière d'orientation sexuelle.

Je ferai malgré tout observer que la durée du mandat des membres de la HALDE est de cinq ans et que le premier renouvellement, puisque celui-ci se fait par moitié, aura lieu après deux ans et demi d'existence, c'est-à-dire dans un peu plus d'un an.

Il faut donc laisser du temps au temps et les choses s'arrangeront. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.