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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 19
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :Il serait temps qu'elle devienne opérationnelle, car les attentes des associations sont très fortes.
C'est la raison pour laquelle on ne peut pas pour l'instant tenir compte du rythme des trois délégations locales que vous avez citées. Lorsque la HALDE sera vraiment opérationnelle, les délégations se mettront en place beaucoup plus rapidement et rendront le bilan de la Haute Autorité beaucoup plus compatible avec les engagements qui ont été pris.
Cela dit, comme l'a indiqué M. Schweitzer, - et on peut difficilement contester cette appréciation - la concentration à Paris d'une grande partie des services en charge des discriminations s'impose en raison de la grande technicité qu'exige le traitement des dossiers liés à la discrimination par rapport à ceux que gère, par exemple, le Médiateur de la République.
Le Médiateur de la République a de nombreux collaborateurs au sein des préfectures. Il apparaît moins opportun que le président de la HALDE s'en remette globalement à des délégués du préfet, car on peut s'interroger sur leur parfaite indépendance. Or les collaborateurs décentralisés de la HALDE devront être d'une indépendance absolue.
La HALDE est encore en train de s'installer. Elle le fait lentement : laissons-lui le temps d'exister.
J'ajoute que ses moyens financiers ne sont pas aussi dérisoires qu'on le dit. En effet, ils sont déjà très supérieurs à ceux du Médiateur de la République ou à ceux de la CNIL.
Mes chers collègues, nous attendons avec la même impatience que vous que la HALDE devienne opérationnelle.
