Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 19, amendement 798

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 798 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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