Intervention de Bariza Khiari

Nous avons adopté un amendement relatif aux sanctions pour les actes discriminatoires.

À cette occasion, nous avons rappelé qu'en dépit d'un arsenal juridique très étoffé, seules quarante condamnations ont été prononcées l'an passé en matière de discrimination.

Ce paradoxe s'explique notamment par la primauté que le juge accorde aux atteintes physiques sur les atteintes morales ou psychologiques.

Pour sortir les discriminations de l'angle mort de la justice, il est impératif que la HALDE puisse sensibiliser les juges, voire les alerter sur un dossier.

C'est pourquoi notre amendement tend à permettre à la HALDE de demander à être entendue, sans qu'un refus puisse lui être opposé, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.