Intervention de Bariza Khiari

Le deuxième alinéa de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2004 dispose que la HALDE « conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches relevant de sa compétence et suscite et soutient les initiatives de tous organismes publics ou privés en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption d'engagements visant à la promotion de l'égalité ».

Là encore, il convient de préciser que son périmètre en matière de recherche ne se restreint pas à son champ de compétence, à savoir « les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie », mais bien toutes les discriminations, légales ou non.

Le groupement d'étude et de lutte contre les discriminations, le GELD, pouvait se saisir de toutes les pratiques discriminatoires. Dans la mesure où cet organisme a été intégré dans la HALDE, il paraît cohérent d'y revenir, en lui permettant d'étudier tant les discriminations légales que les discriminations émergentes