Intervention de Bariza Khiari

L'article 16 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE prévoit que cette dernière remet chaque année au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre un rapport, rendu public, rendant compte de l'exécution de ses missions.

Notre amendement vise à préciser cet article afin que figure dans ce rapport l'énumération des discriminations qui ont été portées à sa connaissance à la fois pour en mesurer l'évolution, mais également pour faire ressortir les éventuelles discriminations émergentes.