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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 197
Sur l'amendement n° 197, j'émets le même avis que la commission des lois, un avis qui ne peut être favorable, car la préoccupation qu'il exprime est satisfaite.
Sur l'amendement n° 200, je voudrais rappeler que des négociations se déroulent actuellement entre les partenaires sociaux. Dans les objectifs de la négociation, tels qu'ils ont été définis au cours de la première réunion, au début du mois de février, objectifs qui seront autant d'outils de mesure et d'évaluation, figurent en particulier les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise, notamment grâce au bilan social.
Nous souhaiterions que cet amendement soit retiré, au bénéfice des négociations actuellement en cours entre les partenaires sociaux sur la diversité, la deuxième réunion devant avoir lieu le 29 mars.
Sur l'amendement n° 201 rectifié, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
