Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 197

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20.

Je mets aux voix l'amendement n° 197.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion