Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Nous proposons avec cet amendement d'insérer un article visant à instaurer une conférence annuelle des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile sur les questions liées à la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité.

Vous avez adopté, il y a quelques jours, dans ce même hémicycle, l'amendement de notre collègue Alain Gournac insérant l'article additionnel ainsi libellé : « Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise. »

Cet amendement nous semblait de pur affichage. Un nouveau rapport, pourquoi pas ? Nous avons laissé passer. Mais ceux qui subissent des discriminations attendent, eux, des actes !

En matière de discrimination, nous avons longtemps pris prétexte du défaut de diagnostic précis pour justifier l'absence de propositions concrètes. Nous ne pouvons plus le faire aujourd'hui. De nouveaux rapports existent, en particulier sur la discrimination à l'embauche et au travail. Dès lors, il n'est plus question de se cacher derrière le brouillard statistique pour justifier l'immobilisme et l'attentisme des pouvoirs publics.

Notre ambition est de systématiser la lutte contre les différences de traitement à raison de la couleur de peau, de l'origine et du patronyme. Notre amendement vise donc à pérenniser la vigilance contre les discriminations et les préjugés. Un débat annuel des partenaires sociaux sur l'ensemble du phénomène serait, admettez-le, plus efficace qu'un énième rapport ponctuel sur le sujet !

Nous pensons honnêtement que les questions de discrimination nécessitent un travail sur le long terme.

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