Intervention de Gérard Larcher

Il existe un certain nombre d'instances consultatives qui, la plupart du temps, ont été créées par la loi. M. le rapporteur pour avis citait la commission nationale du handicap. La commission nationale de la négociation collective aura à connaître de ces problèmes, à l'issue des négociations entre les partenaires sociaux, car ils en constituent un des volets importants.

C'est pourquoi le Gouvernement n'est pas favorable à la création d'une commission supplémentaire. Le ministère du travail et de l'emploi compte déjà de très nombreuses commissions, et c'est à lui que revient la charge de les faire vivre, de leur donner du sens. La multiplication des commissions affaiblirait leur utilité ainsi que le rôle et la place de chacun de leurs membres.