Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 210 vise à « anonymiser » les demandes de logement afin de lutter contre l'exclusion - le mot n'est pas trop fort - de certains ménages du marché de l'immobilier.

Depuis janvier 2002 et la loi de modernisation sociale, proposée et votée par les socialistes, notre législation dispose qu'« aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé », etc.

Les effets de cette loi ont été bénéfiques, comme en témoignent les premières condamnations de responsables d'agences immobilières. Désormais, les victimes de discrimination au regard du logement peuvent faire valoir leurs droits en justice. La même loi de modernisation sociale leur a facilité la tâche, en inversant la charge de la preuve en matière de discrimination : c'est à l'auteur présumé de prouver qu'il est innocent.

Cependant, au vu de l'ampleur que prend le phénomène de discrimination, il faut aller plus loin. La possibilité de recours a été une avancée considérable. Il faut maintenant traiter le problème à la source.

De la même manière qu'un CV a plus de risques d'être rejeté qu'un autre s'il porte la photographie d'une personne dite « issue de l'immigration », une demande de logement émanant d'une personne au patronyme, au lieu de naissance ou au lieu de résidence connotés finit plus souvent au panier que les autres. Si la recherche d'un logement est aujourd'hui difficile pour la plupart des Français, c'est un véritable parcours du combattant pour ceux qui, en plus des difficultés financières, sont confrontés à un rejet que l'on peut proprement qualifier de xénophobe.

Notre proposition est donc simple : les demandes de logement doivent être anonymisées. Ainsi, les logements ne pourront plus être attribués qu'en fonction de l'ancienneté de la demande, des revenus, de la composition de la famille et du lieu de travail, donc en fonction de données objectives. Tel est le sens de l'amendement n° 210.