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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 412
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 412, présenté par M. Assouline, Mmes Khiari et Alquier, M. Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mmes Tasca et Voynet, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le volontariat associatif est accessible sans condition de durée de résidence en France.
La parole est à M. David Assouline.
