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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 412
Alain Gournac, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 412, car mieux vaut examiner cette disposition dans le cadre du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, qui est en cours d'examen au Sénat.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 413.
