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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 412
Même avis sur l'amendement n° 412, le débat sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif étant en cours de discussion.
Le Gouvernement est donc également défavorable à l'amendement n° 413. Le volontariat associatif ne prévoit nullement l'exclusion des personnes handicapées, et il n'est absolument pas dans l'intention du Gouvernement de prévoir une quelconque exclusion, bien au contraire. Il n'y aurait d'ailleurs pas de logique, par rapport à la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'envisager l'exclusion de nos concitoyens handicapés du volontariat associatif.
Monsieur Assouline, connaissant l'intention du Gouvernement dans ce domaine, vous pourriez, je crois, retirer votre amendement n° 413, afin de laisser la place au débat.
